Les décrets d’application relatifs au congé supplémentaire de naissance ont été publiés au journal officiel le 31 mai 2026 (décrets n°2026-419, 2026-425, 2026-426).
Ainsi et à compter du 1er juillet 2026, chacun des deux parents d’enfants nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2026 (ou nés avant cette date mais dont la naissance était censée intervenir à compter du 1er janvier 2026 pourra bénéficier de ce congé.
Durée du congé :
Le salarié qui a bénéficié d'un congé de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant ou d'adoption bénéficie, après avoir épuisé ce droit à congé, d'un congé supplémentaire de naissance.
La durée du congé est soit d'un mois, soit de deux mois, au choix du salarié. Ce congé peut être fractionné en deux périodes d'un mois chacune.
Période de prise du congé :
Le congé doit débuter dans un délai de neuf mois à compter de la naissance de l’enfant ou de son arrivée au foyer en cas d’adoption.
Par exception, pour les enfants nés ou arrivés au foyer à compter du 1er janvier 2026 et avant le 1er juin 2026, y compris ceux nés prématurément mais dont la naissance était prévue à partir du 1er janvier 2026, le congé devra débuter dans un délai de neuf mois courant à compter du 1er juillet 2026, soit jusqu’au 31 mars 2027.
Délai de prévenance de l’employeur :
Le salarié doit informer son employeur de son souhait de bénéficier ou non d’un fractionnement du congé, de la durée et de la date de prise de la ou des périodes de congé au moins un mois avant le début du congé.
/!\ Ce délai est toutefois réduit à 15 jours lorsque le congé suit immédiatement le congé de paternité et d’accueil de l’enfant ou d’adoption et lorsque le salarié souhaite débuter son congé au cours du mois suivant la naissance de l’enfant ou de son arrivée au foyer.
Cette information doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé.
Indemnisation du congé :
Durant le congé, l’assuré aura droit à des IJSS (indemnités journalières de sécurité sociale), sous réserve toutefois de justifier de six mois d’affiliation à la date du début du congé.
Ces IJSS seront calculées de manière identique à celles prévues pour la maternité et la paternité.
