Décret du 12 juin 2026, n°2026-503 relatif aux modalités des visites de préreprise et de reprise, publié au JO le 14 juin 2026
Ce décret précise que l’employeur est informé de l’organisation d’une visite de préreprise même en l’absence de recommandations du médecin du travail sauf si le travailleur s’y oppose.
Il prévoit également que sauf demande du médecin du travail, de l’employeur ou du salarié, une visite de reprise n’est plus requise lorsque les conditions ci-après sont remplies :
- Le salarié a bénéficié d’une visite de préreprise dans les 30 jours précédant sa reprise effective du travail,
- Lors de cette visite de préreprise, le médecin du travail a conclu qu’aucune mesure individuelle d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste ni aucune mesure d’aménagement du temps de travail n’était nécessaire en vue de la reprise.
