Droit de la Sécurité Sociale
Droit de la famille
Partenaire MIA
Indemnisation des victimes d'accident de la circulation
Droit pénal
Droit commercial
Droit du travail
L'assistance des salariés
Le Cabinet REVEL MAHUSSIER et Associés intervient en droit du travail, exclusivement aux côtés des salariés dans le cadre de négociations et de contentieux individuels ou collectifs.
Les Associées, entourées de collaborateurs et collaboratrices spécialisés en la matière, assurent l’accompagnement des salariés non cadres, cadres et/ou cadres dirigeants en les conseillant avant toute procédure contentieuse, en accompagnant leurs négociations en finalisant leurs accords, transactions ou rupture conventionnelle.
De même, le Cabinet assure la défense de tout salarié devant les Juridictions prud’homales (Conseil des Prud'hommes, Cour d'Appel).
Le Cabinet intervient :
- dans le cadre de situations individuelles : négociations du contrat de travail en amont de l’embauche, problèmes portant tant sur l’exécution du contrat de travail (non-paiement des primes/salaires, heures supplémentaires, harcèlement moral et sexuel, repositionnement conventionnel, évolution professionnelle, discriminations diverses) que sur la rupture du contrat (licenciement, démission, rupture conventionnelle, rupture aux torts de l’employeur, prise d’acte, retraite…).
Le Cabinet finalise et résout amiablement un grand nombre de litiges individuels en accompagnant le salarié au travers des mesures de médiation et/ou négociation avec l’employeur.
A ce titre, le Cabinet assure également la défense des salariés titulaires de mandats lors de demandes en discrimination syndicale et repositionnement de carrière ou encore d’autorisation de licenciement devant l’Inspection du Travail, puis, en cas de recours, devant le Ministère du Travail. - dans le cadre de situations collectives : remise en cause du transfert du contrat, problématiques liées à la durée du travail ou au paiement de primes, indemnités diverses …
L’accompagnement des Institutions représentatives du personnel
La SCP REVEL MAHUSSIER et Associés est aussi l’avocat d’un grand nombre de Comités d'Entreprises et de CHSCT au nom desquels des procédures peuvent être menées/défendues devant le Tribunal d’Instance ou de Grande Instance.
Le Cabinet les conseille et les assiste à l’occasion de toute difficulté survenant au cours du mandat : négociation de PSE, de GPEC, d’accords de mobilité, contentieux de l’expertise …
Le Cabinet plaide, dès lors, devant toutes les juridictions (Conseil des Prud'hommes, Tribunal d’Instance, Tribunal de Grande Instance, Cour d'Appel).
Toujours dans l’intérêt du justiciable, le Cabinet intervient à l’Ordre des Avocats et au Palais du Travail dans le cadre de consultations et de permanences spécifiques.
Il participe également à la Commission Droit social et aux Pages de jurisprudences sociales mises en place par le Barreau de LYON.
Droit de la Sécurité Sociale
Le Cabinet assure un conseil et une défense aux justiciables dans le cadre des questions ou éventuels contentieux de la Sécurité Sociale, notamment concernant la reconnaissance et l’indemnisation des accidents du travail, maladies professionnelles, reconnaissance de faute inexcusable, contentieux liés aux indemnités journalières de Sécurité Sociale, et ce devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale et, le cas échéant, devant la Cour d'Appel.
Le Cabinet REVEL MAHUSSIER et Associés intervient également dans le cadre du Tribunal du Contentieux de l’Incapacité (contentieux des taux d’incapacité permanente, partielle, demande d’invalidité,…).
Droit de la famille, des personnes et du patrimoine
Nous conseillons et défendons les personnes dans le cadre du droit de la famille dans les problématiques inhérentes à la vie familiale et patrimoniale (divorce et contentieux après divorce, séparation, pacs, mariage, régimes matrimoniaux, liquidation matrimoniale, autorité parentale, filiation, adoption, état civil, …).
Ainsi, notre cabinet peut vous assister dans vos difficultés d’ordre familial de quelque nature que ce soit afin, par exemple, pour vous permettre d’envisager le mode de rupture le mieux adapté à votre situation en vous offrant une analyse juridique , des conseils avisés et une écoute attentive
Notre cabinet vous accompagnera au mieux pour faire fixer la résidence de vos enfants (auprès de vous, en garde alternée,…) et le droit de visite et d’hébergement y afférant fixer une pension alimentaire due pour l’entretien et l’éducation de vos enfants et/ou pour vous-même déterminer le cas échéant une pension de secours, le montant d’une prestation compensatoire.
Le cabinet pourra également aborder avec vous la question de l’attribution du logement familial, la répartition des biens et des dettes, une séparation engendrant très souvent des conséquences patrimoniales importantes.
Partenaire MIA
Le Cabinet est adhérent au MIA, Marché Immobilier des Avocats (www.marcheimmobilierdesavocats.com), et peut, dès lors, vous accompagner dans toutes les phases d’une opération de vente ou d’achat immobilier.
En effet, compte-tenu de notre déontologie en qualité d’Avocat, de notre connaissance des éléments juridiques, fiscaux, patrimoniaux, financiers, personnels de votre situation, nous sommes à même de vous conseiller utilement et de manière personnalisée.
Par ailleurs, au travers du MIA, le Cabinet a accès à des professionnels sélectionnés et qualifiés (diagnostiqueurs immobiliers, experts immobiliers, photographes professionnels, sites d’annonces immobilières), ce qui fait de nous votre unique interlocuteur.
Indemnisation des victimes d’accident de la circulation
Le cabinet assiste également ses clients dans les contentieux civils de manière générale et notamment, dans certains domaines du droit de la responsabilité tel que l’indemnisation des dommages corporels pour les victimes d’accidents du travail, d’accidents de la circulation et accidents médicaux …
A titre d’exemple, si vous avez été victime d’un accident de la circulation en tant que passager d’un véhicule, comme piéton, ou encore comme cycliste, mettant en cause un véhicule terrestre à moteur, vous disposez d’un certain nombre de droits, sous certaines conditions, pour obtenir une indemnisation de votre préjudice dans le cadre de la loi du 5 juillet 1985 dite « loi Badinter ».
Notre cabinet saura vous accompagner tout au long de cette procédure d’indemnisation amiable ou contentieuse (déclaration à l’assurance, offre de l’assurance à accepter ou non, assistance à l’expertise médicale diligentée, chiffrage de votre préjudice, saisine du tribunal compétent, assistance devant ledit tribunal compétent …) pour vous expliquer la manière dont vos préjudices peuvent être indemnisés, le montant de l’indemnisation à laquelle vous pouvez légitimement prétendre.
Si vous êtes victime d’un accident de la circulation en tant que conducteur d’un véhicule terrestre à moteur (véhicule, camion, deux roues motorisées,…), votre indemnisation dépendra de votre responsabilité dans l’accident ( partielle, totale ou nulle) et des garanties souscrites auprès de votre assurance.
Le cabinet pourra utilement le cas échéant vous apporter son expertise et une analyse précise de votre situation et saura vous conseiller sur vos droits et sur les démarches à entreprendre, dans le cadre d’une phase amiable ou d’une procédure contentieuse.
Défendre ses droits est éprouvant pour ses victimes et leur famille : l’équipe du cabinet REVEL MAHUSSIER et associés s’investit pleinement dans chaque affaire depuis près de 20 ans en restant fidèle aux valeurs qui font leur socle : rigueur et humanité.
Droit pénal
Le Cabinet vous conseille et vous défend en droit pénal, notamment en droit pénal du travail et en droit pénal de la famille (délit d’abandon de famille, violences conjugales,…).
Droit commercial
Le Cabinet assure la défense de salariés attraits devant le Tribunal de Commerce dans le cadre de procédures en concurrence déloyale. Devant le Tribunal de Commerce, le Cabinet assiste également les agents commerciaux désireux d’obtenir le paiement de leurs commissions et/ou souhaitant contester les modalités de rupture de leur contrat.