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Assistance des organisations syndicales représentatives sur une négociation portant sur un accord rupture conventionnelle collective

Maître Pascale REVEL a accompagné l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives de la société Hewlett Packard Enterprise Centre de Compétence France dans le cadre d’une négociation portant sur la rédaction d’un accord GPEC ainsi que d’un accord RCC...

Quelques-unes de nos plus belles victoires

  • Le statut de lanceur d’alerte reconnu pour un salarié de la SNCF qui se voit réintégré à son poste (Ord référé CPH Lyon 17 avril 2019)
  • L’Etat condamné pour le non respect des dispositions européennes qui prévoient l’acquisition de congés payés durant un arrêt maladie non professionnel (TA Lyon 16 juillet 2019)
  • Nullité d’un licenciement pour faute grave prononcé pendant la période de protection dont bénéficie la salariée en état de grossesse (CPH de Lyon, 10 janvier 2019)...